Nos statuts

«Association des rues du Vieux-Châtel et Ed.-de-Reynier»
I. Nom, siège, durée
Article premier
Il est créé sous le nom «Association des rues du Vieux-Châtel et Ed.-de- Reynier» une association au sens des articles 60ss du Code civil suisse.

Article 2
Le siège de l’association est à Neuchâtel.

Article 3
La durée de l’association est illimitée.

II. But
Article 4
L’association a pour but de favoriser les rencontres entre les habitants de la rue du Vieux Châtel et de la rue Edmond de Reynier, de participer à la défense des intérêts du quartier et d’organiser des manifestations festives propres aux échanges et aux rencontres entre les voisins.

III. Sociétaires

Article 5L’association est ouverte à toute personne physique et morale, domiciliée rue du Vieux-Châtel ou rue Ed.-de-Reynier à Neuchâtel, qui en fait la demande, s’engage à payer une cotisation annuelle et adhère au présents statuts.

L’Assemblée générale se prononce sur l’admission et l’exclusion des membres qu’elle peut refuser sans indication de motifs, selon pouvoir de décision prévu au chiffre 11.
Le comité de direction peut exceptionnellement autoriser l’admission de membres honoraires qui ne sont pas domiciliés dans les deux rues précitées.

IV. Ressources
Article 6
1 Les ressources de l’association sont :
– les cotisations des membres,
– les recettes provenant des actions spéciales ou manifestations qu’elle organise,
– les dons, les legs, les subventions et les contributions publiques et privées,
– les intérêts du capital,
– autres ressources éventuelles.
2 Les cotisations annuelles de base s’élèvent à 20 francs par personne et à 30 francs par couple ou par ménage.
3 L’exercice financier coïncide avec l’année civile.

Article 7
L’assemblée générale décide de la façon dont les fonds récoltés sont attribués, sur proposition du comité de direction.

Article 8
L’association ne répond de ses dettes que sur sa fortune sociale. Les membres n’assument aucune responsabilité personnelle pour les engagements de l’association.

V. Organisation, représentation

Article 9

Les organes de l’association sont :
– l’assemblée générale

– le comité de direction

– les vérificateurs de comptes

 

Article 10

1 L’assemblée générale se réunit ordinairement une fois par année.
2 Une assemblée extraordinaire peut être demandée par le comité de direction aussi souvent qu’il l’estime nécessaire ou par un cinquième des membres.
3 Les convocations, avec l’ordre du jour, doivent parvenir au moins dix jours avant la date fixée.

Article 11
1 Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.
2 Chaque membre a droit à une voix.
3 En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 12
L’assemblée générale a les compétences inaliénables suivantes :
– Election du comité de direction et de deux vérificateurs de comptes.
– Acceptation et exclusion des membres.
– Acceptation des comptes de l’exercice et du rapport des vérificateurs de comptes.
– Modification des statuts.
– Proposition d’actions ponctuelles au comité de direction. – Dissolution de l’association.

Article 13
Le comité de direction est l’organe exécutif de l’association. Il la représente vis- à-vis des tiers. Il est chargé de veiller à la bonne marche de l’association.

Article 14
Le comité de direction se compose d’au moins quatre membres, à savoir :
– un(e) président(e),
– un(e) vice-président(e),
– un(e) trésorier(ère).
– un(e) secrétaire

Article 15
Le comité constitue la direction de l’association. Il dirige les affaires courantes de l’association et la représente à l’égard des tiers. Les membres du comité sont toujours nommés par l’assemblée générale pour la durée d’une année.. Le comité de direction s’organise lui même.
Le comité se réunit chaque année au moins une fois sur convocation écrite du (de la) président (e).

Article 16
1 Le comité de direction a notamment les attributions suivantes :
– gestion des affaires courantes,
– exécution des décisions de l’assemblée générale,
– administration des finances,
– engagement de l’association par la signature collective de deux de ses membres.
2 Le comité a toutes les attributions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Il peut s’adjoindre tous les collaborateurs(trices) qu’il juge nécessaire à l’accomplissement de sa tâche. Suivant les finances de l’association, des mandats ou des salaires peuvent être attribués.
3 Le président représente l’association vis à vis de l’extérieur dans la mesure où le comité ne règle pas la représentation d’une manière différente.
4 Le président est responsable de l’assemblée générale ainsi que des séances du comité. Il surveille les affaires courantes.

Article 17
L’assemblée générale élit chaque fois pour la durée d’un exercice annuel deux vérificateurs des comptes qui ne sont pas nécessairement membres de l’association.

VI. Dispositions finales
Article 18
La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale à la majorité simple des membres présents.
Lors de la dissolution, la fortune éventuelle de l’association sera versée à une ou plusieurs associations poursuivant des buts analogues, selon ce que décide l’assemblée générale.
Article 19
Les articles 60ss du Code civil suisse s’appliquent pour le surplus.
Ces statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 22 novembre 2006 à Neuchâtel.

Pour l’assemblée constitutive :

Catherine Montalto

Laurent Michaud